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France - CBD (cannabidiol): la nouvelle réglementation ouvre la voie à l'ouverture de ce marché

France

Le 20 juillet, la France a notifié à la Commission européenne son projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. Le nouvel arrêté vise à mettre en conformité la réglementation française avec le droit européen…

Concrètement, le nouvel arrêté prévoit :

  • L’extension de l’autorisation de « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale » des variétés de chanvre autorisées a? toutes les parties de la plante de chanvre, non plus uniquement aux fibres et aux graines.
  • Les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Ainsi, du cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (CBG, CBC, etc.) pourront être fabriqués en France : une attente forte de la filière, qui voit donc l’ouverture de nouveaux marchés se profiler.
  • Les fleurs et les feuilles de chanvre ne pourront pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute (type “fleurs à fumer” ou tisanes), cette interdiction se justifiant pour des raisons de santé et d’ordre publics.
  • Un élargissement des variétés autorisées de chanvre en France à celles inscrites au catalogue européen (catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles).

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