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France - CBD (cannabidiol): la nouvelle réglementation ouvre la voie à l'ouverture de ce marché
France
Le 20 juillet, la France a notifié à la Commission européenne son projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. Le nouvel arrêté vise à mettre en conformité la réglementation française avec le droit européen…
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Concrètement, le nouvel arrêté prévoit :
- L’extension de l’autorisation de “la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale” des variétés de chanvre autorisées a? toutes les parties de la plante de chanvre, non plus uniquement aux fibres et aux graines.
- Les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées “pour la production industrielle d’extraits de chanvre”. Ainsi, du cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (CBG, CBC, etc.) pourront être fabriqués en France : une attente forte de la filière, qui voit donc l’ouverture de nouveaux marchés se profiler.
- Les fleurs et les feuilles de chanvre ne pourront pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute (type “fleurs à fumer” ou tisanes), cette interdiction se justifiant pour des raisons de santé et d’ordre publics.
- Un élargissement des variétés autorisées de chanvre en France à celles inscrites au catalogue européen (catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles).
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